Version d'origine : acte du 25/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0339)
RattachementDécision (CELEX 31994D0339)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0339)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0339)EUR-Lex →
1. La communication prévue à l'article 9 paragraphe 1 permier alinéa de la directive 90/425/CEE doit être effectuée directement par écrit et par les moyens les plus rapides.
2. Les communications visées au paragraphe 1 comprennent:
— une copie du certificat sanitaire et si nécessaire le nombre, la description et l'identification des animaux du lot,
— la date d'arrivée du lot au lieu de destination,
— la date de prélèvement des échantillons et la date de l'examen de laboratoire, s'il y a eu prélèvement ou bien, s'il n'y a pas eu prélèvement d'échantillons, la date à laquelle le contrôle a été effectué,
— la nature des résultats du contrôle et, s'il y a eu prélèvement, l'identification des animaux testés, la nature du test effectué sur les échantillons et les résultats dudit test.
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