considérant que la Commission, en vertu de la décision 94/338/CE, a fixé les modalités du prélèvement d'échantillons d'animaux dans les échanges intracommunautaires par les autorités compétentes sur le lieu de destination;
Décision (CELEX 31994D0339) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0339)
RattachementDécision (CELEX 31994D0339)
Versionacte d'origine du 25/05/1994 (CELEX 31994D0339)
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