Décision (CELEX 31994D0339) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0339)
RattachementDécision (CELEX 31994D0339)
Versionacte d'origine du 25/05/1994 (CELEX 31994D0339)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31994D0339)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

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