Décision 94/357/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/357/CE
RattachementDécision 94/357/CE
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0357)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 94/357/CEEUR-Lex →

considérant que les exportations de boissons spiritueuses communautaires constituent une partie importante du commerce de ce secteur; que ce courant d'échange exportateur se développe favorablement du fait de la reconnaissance de qualité dont bénéficient ces produits sur le marché des pays tiers;

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