considérant que les négociations entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique ont permis d'aboutir à un accord représentant un résultat équilibré des avantages pour les deux parties, DÉCIDE:
Décision 94/357/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/357/CE
RattachementDécision 94/357/CE
Versionacte d'origine du 21/02/1994 (CELEX 31994D0357)
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