Version d'origine : acte du 16/06/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0358)
RattachementDécision (CELEX 31994D0358)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0358)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0358)EUR-Lex →
La convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne est acceptée au nom de la Communauté européenne.
Le texte de la convention et le texte du protocole qui permet à la Communauté de devenir partie à la convention sont joints à la présente décision.
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