Décision (CELEX 31994D0358) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0358)
RattachementDécision (CELEX 31994D0358)
Versionacte d'origine du 16/06/1994 (CELEX 31994D0358)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31994D0358)EUR-Lex →

considérant en outre que, en vue de faciliter la libre circulation des médicaments sur son territoire, la Communauté a déjà reconnu unilatéralement, par les directives 75/318/CEE et 81/852/CEE, le caractère obligatoire des monographies de la pharmacopée européenne pour tous les médicaments visés par la législation communautaire;

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