considérant que la plupart des médicaments qui circulent entre la Communauté et les pays tiers font l'objet de monographies élaborées par la pharmacopée européenne;
Décision (CELEX 31994D0358) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0358)
RattachementDécision (CELEX 31994D0358)
Versionacte d'origine du 16/06/1994 (CELEX 31994D0358)
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