Décision (CELEX 31994D0358) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0358)
RattachementDécision (CELEX 31994D0358)
Versionacte d'origine du 16/06/1994 (CELEX 31994D0358)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31994D0358)EUR-Lex →

considérant que les monographies devraient, par conséquent, servir de base pour la libre circulation de ces produits entre la Communauté et les pays tiers;

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