Version d'origine : acte du 08/06/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/385/CE
RattachementDécision 94/385/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0385)
Référencearticle 1 de la décision 94/385/CEEUR-Lex →
Par le présent document, une décision favorable est prise selon laquelle les autorités de la France donneront leur consentement, en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE, pour la mise sur le marché du produit suivant, notifié par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita) (numéro de notification C/F/93/08-02):
semences de la variété génétiquement modifiée de Nicotiana tabacum (nom courant: tabac), variété ITB 1000 OX, hybride mâle stérile, résistant à l'herbicide bromoxynil et contenant le gène de nitrilase tiré de Klebsiella ozaenae, l'activateur RuBisCO SSU tiré d'Helianthus annuus et le gène terminateur de synthétase de nopaline tiré d'Agrobacterium tumefaciens pTiA6.
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