considérant que la Commission, après avoir examiné le dossier et toutes les informations soumises par les autorités des États membres, y inclus un grand nombre de résultats expérimentaux, a conclu que l'on ne s'attend pas que les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement présentés par la mise sur le marché et la culture de la variété de tabac résistant à l'herbicide bromoxynil soient significatifs aux termes de la directive 90/220/CEE; considérant, par conséquent, que la Commission peut prendre une décision favorable concernant la mise sur le marché dudit produit, selon la directive 90/220/CEE;
Décision 94/385/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/385/CE
RattachementDécision 94/385/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0385)
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