Décision (CELEX 31994D0444) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31994D0444)
RattachementDécision (CELEX 31994D0444)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0444)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0444)EUR-Lex →

Le mandat de M. Niels Ersboell comme secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est prolongé à compter du 1er juillet 1994 jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le Conseil aura nommé son successeur.

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