Article 1
Le mandat de M. Niels Ersboell comme secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est prolongé à compter du 1er juillet 1994 jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le Conseil aura nommé son successeur.
Droit de l'Union · Texte intégral
94/444/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 29 juin 1994 portant prolongation du mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 31994D0444)
Adopté le29 juin 1994
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31994D0444
Considérants (1)
(1)
considérant que le mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne expire le 30 juin 1994; qu'il y a lieu de prolonger ce mandat, DÉCIDE:
Article 2
La décision susvisée du 26 septembre 1980 est modifiée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.
Article 3
La présente décision sera notifiée à M. Ersboell par les soins du président du Conseil.
Elle sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes.