Décision (CELEX 31994D0444) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0444)
RattachementDécision (CELEX 31994D0444)
Versionacte d'origine du 29/06/1994 (CELEX 31994D0444)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31994D0444)EUR-Lex →

considérant que le mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne expire le 30 juin 1994; qu'il y a lieu de prolonger ce mandat, DÉCIDE:

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