Décision (CELEX 31994D0444) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31994D0444)
RattachementDécision (CELEX 31994D0444)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0444)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31994D0444)EUR-Lex →

La décision susvisée du 26 septembre 1980 est modifiée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision.

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