Version d'origine : acte du 17/06/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Crédits d'engagement pour l'objectif no 5 a) (structures de la pêche) pour la période 1994-1999 "(en millions d'écus aux prix de 1994)"" ID="1">Belgique> ID="2">21,6"> ID="1">Danemark> ID="2">135,5"> ID="1">Allemagne> ID="2">65,8"> ID="1">Espagne> ID="2">105,6"> ID="1">France> ID="2">170,7"> ID="1">Italie> ID="2">118,6"> ID="1">Luxembourg> ID="2">(1)()"> ID="1">Pays-Bas> ID="2">41,2"> ID="1">Royaume-Uni> ID="2">78,3"> ID="1">Total > ID="2">737,3 "">
(1)() En vue d'éventuelles actions au grand-duché de Luxembourg, une allocation de 1 million d'écus est prélevée à titre conservatoire sur le reliquat visé à l'article 2.
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