considérant qu'un foyer de maladie de Newcastle s'est déclaré en Irlande en août 1992; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel de volaille communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 94/455/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/455/CE
RattachementDécision 94/455/CE
Versionacte d'origine du 06/07/1994 (CELEX 31994D0455)
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