considérant que, par lettre en date du 10 juin 1994, la France a présenté un programme d'éradication de la rage qui doit être mené à bien à l'automne 1994;
Décision 94/488/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/488/CE
RattachementDécision 94/488/CE
Versionacte d'origine du 26/07/1994 (CELEX 31994D0488)
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