considérant que, après examen, ce programme s'est révélé conforme à tous les critères communautaires en matière d'éradication de la maladie, conformément à la décision 90/638/CEE du Conseil, du 27 novembre à l'automne les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (4), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE (5);
Décision 94/488/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/488/CE
RattachementDécision 94/488/CE
Versionacte d'origine du 26/07/1994 (CELEX 31994D0488)
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