considérant que, conformément à la décision 89/631/CEE, la Commission a reçu des demandes de participation financière communautaire de la Belgique, du Danemark, de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni relatives aux dépenses prévues pour l'année 1994 et l'année 1995;
Décision 94/502/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/502/CE
RattachementDécision 94/502/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0502)
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