Décision 94/502/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/502/CE
RattachementDécision 94/502/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0502)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/502/CEEUR-Lex →

considérant que les demandes visent des dépenses pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche;

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