Article 1
Le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
94/507/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 94/507/CE
Adopté le27 juillet 1994
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31994D0507
Considérants (3)
(1)
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, le Danemark a transmis par lettres du 17 décembre 1993 et du 13 mai 1994 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles au Danemark;
(2)
considérant que le plan précité répond aux critères communautaires prévus en la matière, et notamment à ceux figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE; que, dès lors, il doit être approuvé;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Le Danemark met en vigueur pour le 1er juillet 1994 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.