considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, le Danemark a transmis par lettres du 17 décembre 1993 et du 13 mai 1994 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles au Danemark;
Décision 94/507/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/507/CE
RattachementDécision 94/507/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0507)
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