considérant que la décision 90/424/CEE prévoit au titre III chapitre 2 la possibilité d'une participation financière de la Communauté aux mesures de contrôles visant à la prévention des zoonoses;
Décision 94/508/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/508/CE
RattachementDécision 94/508/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.