considérant que l'article 9 paragraphe 1 de la directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (3), se réfère à la décision 90/424/CEE en ce qui concerne les modalités de la participation financière de la Communauté, notamment aux mesures d'abattage et de destruction;
Décision 94/508/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/508/CE
RattachementDécision 94/508/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0508)
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