Décision (CELEX 31994D0558) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0558)
RattachementDécision (CELEX 31994D0558)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0558)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0558)EUR-Lex →

La convention portant statut des écoles européennes est approuvée au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Nota : Voir page 3 du présent Journal officiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).