considérant que la Communauté européenne du charbon et de l'acier est soucieuse d'assurer l'éducation en commun des enfants de son personnel dans les Écoles européennes en vue d'assurer le bon fonctionnement des institutions communautaires et de faciliter l'accomplissement de leurs missions et que, pour ce faire, les États membres originaires ont signé le 12 avril 1957 la convention portant statut des écoles européennes;
Décision (CELEX 31994D0558) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0558)
RattachementDécision (CELEX 31994D0558)
Versionacte d'origine du 17/06/1994 (CELEX 31994D0558)
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