considérant que, pour rendre plus efficace le fonctionnement de ces écoles et mieux reconnaître le rôle que la Communauté y joue, le Conseil et les ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil ont demandé le 31 mai 1990, que soit élaboré un projet de nouvelle convention concernant les écoles européennes;
Décision (CELEX 31994D0558) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0558)
RattachementDécision (CELEX 31994D0558)
Versionacte d'origine du 17/06/1994 (CELEX 31994D0558)
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