Décision (CELEX 31994D0558) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0558)
RattachementDécision (CELEX 31994D0558)
Versionacte d'origine du 17/06/1994 (CELEX 31994D0558)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31994D0558)EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire dans cette mesure pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier de conclure ladite convention;

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