Décision (CELEX 31994D0578) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31994D0578)
RattachementDécision (CELEX 31994D0578)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0578)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0578)EUR-Lex →

L'accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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