Décision (CELEX 31994D0578) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0578)
RattachementDécision (CELEX 31994D0578)
Versionacte d'origine du 18/07/1994 (CELEX 31994D0578)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31994D0578)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord visé par la présente décision,

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