Version d'origine : acte du 29/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/629/CE
RattachementDécision 94/629/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0629)
Référencearticle 1 de la décision 94/629/CEEUR-Lex →
Le cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions italiennes concernées par l'objectif no 1, à savoir, les Abruzzes pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, ainsi que la Basilicate, la Calabre, la Campanie, la Molise, la Pouille, la Sardaigne et la Sicile pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999, est approuvé.
La Commission déclare son intention de contribuer à la réalisation de ce cadre communautaire d'appui suivant les dispositions détaillées qu'il comporte, et en conformité avec les règles et les orientations des Fonds structurels et des autres instruments financiers existants.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.