considérant que l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2052/88 détermine les régions concernées par l'objectif no 1; que l'annexe I du même règlement précise que la région des Abruzzes n'est éligible à l'objectif no 1 que pour la période de 1994 à 1996;
Décision 94/629/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/629/CE
RattachementDécision 94/629/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1994 (CELEX 31994D0629)
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