considérant que la cyhalothrine était une des quatre-vingt-dix substances actives couverte par la première phase du programme de travail prévu à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE (2);
Décision 94/643/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/643/CE
RattachementDécision 94/643/CE
Versionacte d'origine du 12/09/1994 (CELEX 31994D0643)
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