Décision 94/643/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/643/CE
RattachementDécision 94/643/CE
Versionacte d'origine du 12/09/1994 (CELEX 31994D0643)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/643/CEEUR-Lex →

considérant qu'aucun producteur ou État membre n'a exprimé le désir de voir la substance en cause incluse dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE;

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