considérant que la présente décision n'exclut pas une évaluation ultérieure de la cyhalothrine dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/414/CEE;
Décision 94/643/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/643/CE
RattachementDécision 94/643/CE
Versionacte d'origine du 12/09/1994 (CELEX 31994D0643)
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