considérant que, conformément à la décision 89/631/CEE, la Commission a reçu des demandes de participation financière communautaire de l'Italie relatives aux dépenses prévues pour l'année 1994 et l'année 1995;
Décision 94/645/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/645/CE
RattachementDécision 94/645/CE
Versionacte d'origine du 19/09/1994 (CELEX 31994D0645)
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