L'inventaire des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires ainsi que la répartition de ces tâches entre les États membres sont indiqués à l'annexe de la présente décision.
Décision 94/652/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/11/2002 (consolidation EUR-Lex 01994D0652-20021123, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/09/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/652/CE
RattachementDécision 94/652/CE
VersionConsolidée au 23/11/2002 (CELEX 01994D0652-20021123)
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