Inventaire des tâches que doivent entreprendre les États membres dans le cadre de leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
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Objet, nature et dimension de la tâche
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États membres auxquels la tâche est attribuée
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Délai d'exécution
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1. Substances aromatisantes
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1. 1. Substances aromatisantes de constitution chimique définie, inscrites dans le répertoire figurant à l'annexe de la décision 1999/217/CE de la Commission
— établir des rapports en vue de l'évaluation de la sécurité des substances aromatisantes de constitution chimique définie, conformément au programme d'évaluation prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 2232/96
— constituer et conserver des archives sur papier et sur support électronique contenant les informations toxicologiques et les facteurs d'exposition connus pour les substances en cause
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Danemark (coordinateur)
Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
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31 mai 2005
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3. Contaminants
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3. 1. Problèmes généraux
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3. 1.1. Problèmes imprévus et urgents
— coordonner la collecte, dans les États membres, des informations nécessaires au comité scientifique de l'alimentation humaine pour procéder aux évaluations des risques en cas de problèmes imprévus et urgents concernant les contaminants alimentaires
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Italie, Royaume-Uni (coordinateurs généraux)
Tous les États membres (1)
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31 décembre 2002
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3. 2. Problèmes spécifiques
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3. 2.9. Collecter et compiler des informations sur les taux de 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et des substances liées dans les denrées alimentaires
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Suède, Royaume-Uni (coordinateurs généraux)
Danemark, Allemagne, France, Irlande, Pays-Bas, Autriche, Finlande (1)
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31 octobre 2002
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3. 2.10. Collecter des informations sur la présence de toxines du fusarium dans les denrées alimentaires et en évaluer l'absorption alimentaire par la population des États membres de l'Union européenne
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Allemagne (coordinateur)
Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni (1)
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28 février 2003
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3. 2.11. Évaluer l'exposition alimentaire de la population des États membres de l'Union européenne au plomb, au cadmium, au mercure et à l'arsenic
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Suède, Italie (coordinateurs généraux)
Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (1)
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31 décembre 2002
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3. 2.12. Collecter des informations sur la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires
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France (coordinateur)
Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Royaume-Uni (1)
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30 avril 2003
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3. 2.13. Évaluer l'exposition alimentaire de la population des États membres de l'Union européenne aux composés organostanniques
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Italie (coordinateur)
Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, France, Pays-Bas (1)
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31 décembre 2002
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8. Matériaux d'emballage
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8. 1. Préparer des fiches ou des rapports succincts pour l'évaluation des risques présentés par les substances utilisées ou présentes dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires
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Pays-Bas (coordinateur)
Danemark, Allemagne, France, Italie, Finlande, Suède, Royaume-Uni (1)
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31 décembre 2002
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(*) La Norvège participe à cette tâche.
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1
) JO no L 52 du 4. 3. 1993, p. 18.
(
2
) JO no L 189 du 23. 7. 1994, p. 84.