considérant que les tâches doivent être réparties selon les connaissances techniques scientifiques spécialisées et les ressources disponibles dans les États membres, et notamment dans les instituts qui participeront à la coopération scientifique;
Décision 94/652/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/652/CE
RattachementDécision 94/652/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1994 (CELEX 31994D0652)
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