Considérants (1)
(1)considérant qu'il est souhaitable de modifier, au moyen d'un accord sous forme d'échange de lettres avec la République tchèque, l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (1), ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin d'introduire des contingents à droit nul à l'importation, dans la Communauté, de truites et de carpes vivantes originaires de la République tchèque, ainsi qu'à l'importation, dans la République tchèque, de maquereaux réfrigérés originaires de la Communauté, DÉCIDE:
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant certains poissons, modifiant l'article 17 de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, ainsi que l'article 24 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, et ajoutant à ces accords une annexe XVa et une annexe XVb, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.