Version d'origine : acte du 12/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/682/CE
RattachementDécision 94/682/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0682)
Référencearticle 1 de la décision 94/682/CEEUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant certains poissons, modifiant l'article 17 de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, ainsi que l'article 24 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, et ajoutant à ces accords une annexe XVa et une annexe XVb, est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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