Décision 94/722/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/722/CE
RattachementDécision 94/722/CE
Versionacte d'origine du 25/10/1994 (CELEX 31994D0722)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 94/722/CEEUR-Lex →

considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les mollusques;

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