Décision 94/722/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/722/CE
RattachementDécision 94/722/CE
Versionacte d'origine du 25/10/1994 (CELEX 31994D0722)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/722/CEEUR-Lex →

considérant que la France a présenté le 4 mai 1993 un programme relatif à la bonamiose et la marteiliose pour son territoire; que la France, par lettre en date du 14 octobre, a soumis à la Commission des informations complémentaires sur l'agrément des zones du littoral français à l'égard de ces maladies;

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