considérant que, pour donner suite à une demande faite par les autorités hongroises, il y a lieu de modifier les annexes VIIIa et Xb de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, et que, comme suite à une demande de la Communauté, il y a lieu de modifier l'annexe IXb de cet accord;
Décision 94/738/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/738/CE
RattachementDécision 94/738/CE
Versionacte d'origine du 24/10/1994 (CELEX 31994D0738)
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