considérant que la Commission a adopté la décision 94/190/CE, du 18 mars 1994, relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Belgique (3); que cette aide financière de la Communauté pouvait être obtenue au titre des foyers de peste porcine classique apparus au cours des mois d'octobre, de novembre et de décembre 1993;
Décision 94/742/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/742/CE
RattachementDécision 94/742/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1994 (CELEX 31994D0742)
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