Décision 94/742/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/742/CE
RattachementDécision 94/742/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1994 (CELEX 31994D0742)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/742/CEEUR-Lex →

considérant que de nouveaux foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Belgique au cours des sept premiers mois de 1994; qu'il s'est révélé opportun de poursuivre l'action d'éradication, compte tenu du grave danger présenté par cette maladie pour le cheptel porcin communautaire, notamment en contribuant par une nouvelle participation financière de la Communauté à la compensation des pertes subies par les éleveurs;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).