Décision 94/765/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/765/CE
RattachementDécision 94/765/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1994 (CELEX 31994D0765)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/765/CEEUR-Lex →

considérant que l'élaboration, le chiffrage et l'approbation de ce programme de travail annuel ont donné lieu à l'avis favorable du comité du programme statistique des Communautés européennes, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2);

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