considérant que les propositions reçues par la Commission au titre des appels d'offres ont été évaluées par les services de la Commission; que quatorze propositions ont été retenues comme aptes à répondre aux objectifs et aux types de travaux détaillés dans le programme de travail et dans les appels aux propositions établis par la Commission;
Décision 94/765/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/765/CE
RattachementDécision 94/765/CE
Versionacte d'origine du 18/11/1994 (CELEX 31994D0765)
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