considérant que les orientations générales du Conseil européen du 29 octobre 1993, la décision du Conseil du 25 mai 1993 relative à la future coopération au développement avec l'Afrique du Sud et la décision 93/678/PESC du Conseil, du 6 décembre 1993, relative à une action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud prévoient la création d'un cadre de coopération propre à consolider les bases économiques et sociales de cette transition;
Décision (CELEX 31994D0822) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0822)
RattachementDécision (CELEX 31994D0822)
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994D0822)
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